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Expropriations à N’Tabacoro

N’Tabacoro est situé sur la commune rurale de Kalabancoro appartenant au cercle de Kati, ville à 15 kilomètres au Nord Ouest de Bamako qui lui est reliée par deux axes, l’avenue de la liberté et l’avenue Kasse Kelta, ainsi que le chemin de fer (réservé au transport de marchandises depuis sa privatisation.)

Le décret N°09-190 du 4 mai 2009 portant autorisation et déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation des logements dits sociaux, à N’Tabacoro fait l’objet de litige. L’Association des propriétaires de parcelles et de concessions rurales de N’Tabacoro (APPCRN) composée de victimes de l’acte d’expropriation a exprimé son désaccord avec la décision gouvernementale. En effet, la notion d’utilité publique dont l’Etat s’est prévalu pour procéder à l’expropriation des parcelles de ses clients pour la réalisation de logements sociaux, ne tient pas dans ce contexte précis. Car, les logements sociaux ne figurent pas dans le catalogue des réalisations définies par l’article 228 de la Constitution comme cause d’utilité publique. Vu sous cet angle, l’Etat n’avait que deux choix s’il voulait rester dans le cadre du respect du droit. Soit de procéder à une révision de la disposition 228 portant utilité publique en y incluant les logements sociaux, soit rentrer, en second lieu, en dialogue avec les propriétaires de titres et de parcelles dans la zone concernée par les réalisations.

Une requête en annulation a été déposée le 20 juillet 2009 devant le président de la section administrative de la Cour Suprême du Mali par Me Amadou Tiéoulé Diarra, avocat à la Cour au nom et pour le compte de Mme Diop Binta Diallo et autres agissant en leur nom personnel et par leur association l’APPCRN (membre de l’UACADDDD.)

Une équipe technique des travaux de bâtiments était à pied d’œuvre dans la nuit du 5 septembre 2009 en train d’ériger des poteaux en béton sur toute la délimitation des surfaces dans cette zone. Des travaux qui ont continué nuitamment jusqu’à l’entourage total de toutes les surface de la zone en question.

Dans son PV, l’huissier qui a fait le constat note qu’« il existe bel et bien des poteaux en béton de 30 cm cube de volume sur environ 2 mètres de hauteur et distant de 3 m chacun sur toutes les limites de la surface de la zone où se situent les parcelles des propriétaires de champs ». Selon lui, la zone en question est illicitement ciblée dans son intégralité et semble être destinée à d’éventuels projets de construction des logements sociaux.

Annoncée à grand renfort médiatique, la cérémonie de pose de première pierre du Projet d’extension des logements sociaux de N’Tabacoro qui devait avoir lieu le 22 septembre 2009 sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani Touré a été reportée sine die et sans explication aucune.

En fait de cérémonie, ce sont les propriétaires de parcelles et concessions rurales détenteurs de titres fonciers et permis d’occuper dûment établis par les services compétents de l’Etat qui ont organisé une marche de protestation contre la réalisation de ce projet d’extension des logements sociaux sur leurs propriétés foncières. Au cours de cette marche de protestation organisée par l’Union qui regroupe plus d’une trentaine d’associations en collaboration avec l’association des propriétaires des parcelles et concessions rurales de N’Tabacoro (APPCRN), les marcheurs brandissaient des banderoles sur lesquelles on pouvait lire entre autres : « Non à l’expropriation illégale : nous voulons nos terres-APPCRN-N’Tabacoro » ; « Les logements sociaux de N’Tabacoro : sur les larmes des pauvres » ; « L’Etat piétine la loi et les victimes crient à l’injustice : les expropriés de N’Tabacoro » ; «  Les logements sociaux ne sont pas d’utilité publique : la population locale s’oppose ».

Les marcheurs venus de l’Union de N’Tabacoro, de Nyamana, Djicoroni-Para avec le soutien moral d’autres associations telles que Lafiabougou, Bougoudani, Banconi-Konyoumani ; Kalabambougou ; 26 Mars de Yirimadio, Sabalibougou 45, ont sillonné passivement avec leurs banderoles les différentes rues des logements sociaux jouxtant leurs champs.

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Campagne du réseau de protestation du Réseau d’Information et d’Action pour le droit à se nourrir (FIAN) (Expropriations à N’Tabacoro)

mercredi 3 février 2010
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