No Vox
Communication de U.C.A.D.D.D.D au Colloque des Sans Voix à Bamako

Lutte contre les speculations foncieres et immobilieres en zones urbaines et rurales au Mali

mardi 3 novembre 2009

Si nous avons décidé de parler de la lutte contre la spéculation foncière et immobilière, c’est d’abord, parce qu’elle fait partie de l’une des luttes essentielles que nous menons, mais aussi, pour vous inviter à un échange d’expériences et une synergie d’actions contre ce fléau qui touche la majeure partie des démunis.

[...]

La décentralisation a donné un pouvoir sans contrôle aux maires, dans la gestion de leurs terroirs.

La conséquence de cela se traduit par une expropriation massive et illégale des populations démunies, contribuant ainsi à l’enrichissement des agents municipaux et des spéculateurs.

Cette situation à pris de l’ampleur avec la promulgation du décret N°02-112 P-RM du 06 Mars 2002 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.

Ces derniers utilisent comme prétexte le lotissement, la viabilisation ou encore la conservation des places publiques pour détruire, sans dédommagement, ni recasement, sans mesures d’accompagnement, des dizaines de quartiers auto construits, dans un pays où le droit coutumier figure dans la constitution à l’ordonnance N°00-027/P-RM du 22 Mars 2000 portant code Domanial et Foncier modifiée et ratifiée par la loi N°02-008 du 12 février 2002.

Quelques exemples d’ordres collectifs :

En commune I du district de Bamako :

Dianguinébougou Wèrèda : 84 ha, habités par des citoyens démunis depuis plusieurs années déguerpis en 2004 sans aucune formalité.

Kognomani : 28 ha entièrement bâtis, démolis sans aucune indemnisation ni droits déclarés.

Dialakorodji : 34 ha en litige entre mairie commune I et cercle de Kati en voie de démolition.

En commune I, il y a quelques cas de déguerpis réguliers qui ne sont pas encore recasés. Ex : les personnes touchées par l’installation du chemin de fer dont le projet n’a pas eu lieu, l’espace est réaffecté aux personnes nanties.

En commune II :

Quinzambougou : litige mangueraie-Touréla.

En commune III :

Situation des commerçants détaillants déguerpis du marché Dibida.

En commune IV :

Djikoroni-Para : Association des jardiniers malades de la lèpre victime de détournement de leurs parcelles jardins par le maire Issa Guindo avec la complicité de N’Golo Moussa Traoré président de l’union des malades handicapés de la lèpre au Mali. 24ha affectés aux malades handicapés de la lèpre par l’Etat aussi menacés par les spéculateurs.

Lafiabougou-Bougoudani : des familles déguerpies dans le cadre du projet chemin de fer, n’ont pas toutes été recasées bien vrai que le projet a été annulé. Certaines ont été recasées dans des quartiers régulièrement en inondation (lit de marigot).

En commune V :

1- Daoudabougou.

a) L’ancien tissu : La restitution des parcelles spoliées aux ayants droits, et le recasement des familles déguerpies sur les place publiques restantes de Daoudabougou (voir coordination des associations pour le développement de la commune V) pour la liste des familles et des parcelles vides retrouvées.

b) La bande des 140m : Le bornage et le maintient de toutes les familles sur place, même celles touchées par les espaces publics.

2- Sabalibougou :

a) L’ancien tissu : La restitution des parcelles spoliées aux ayants droits et le recasement des familles sur place à Sabalibougou sur les parcelles vides encore disponibles (la coordination pour la liste des familles et des espaces vides).

b) Bande de 1404 : Le morcellement et l’attribution à l’association des habitants de Sabalibougou est dont des membres sont victimes de démolition de leur maison en violation flagrante des décisions de justice ceux qui ont confirmé leurs droits.

3- Baco-Djicoroni : Le morcellement de cinq espaces publics au bénéfice des ayants droits et le recasement de cinq familles déguerpies pendant les sorties des voies sur place à Baco-Djicoroni sur des parcelles vides disponibles.

Commune VI

1- Niamakoro Djadjébougou

-  Total des déguerpis : 418 familles

-  Recasées à la ZRNY : 230 familles dont 48 parcelles ont été détournées au détriment des vrais bénéficiaires.

-  Reste prévue pour le recasement au carrefour de Niamakoro, 195 familles à la ZRNY.

NB : Les 48 parcelles détournées et les 195 prévues au carrefour de Niamakoro sont restées confisquées par la mairie.

Au total : 243 familles non recasées parmi les déguerpis de Djadjébougou.

2- Carrefour de Niamakoro Cité des Enfants :

Sur les 58 ménages prévus pour être recasés sur le site avant le lotissement, 45 ménages ont été recasés et 8 ménages reste encore non recasés.

3- Niamakoro réhabilitation : parmi les déguerpis des 36 espaces libérés à l’intérieur de Niamakoro, certaines familles attendent encore leur recasement.

4- Yirimadio : Projet port Sec carrefour wara :

Des milliers de familles sont menacées de démolition (voir association ASRY).

Ces projets sont montés en réalité, afin de revendre les terrains, parfois en faisant des faux et usages de faux pour se référer à l’article 3 du chapitre II du décret N°02-112 P-RM du 06 Mars 2002, à des spéculateurs.

Quelques exemples d’ordre individuel :

Plus d’une cinquantaine de cas de litige individuel est traité par l’union (UCADDDD). La moitié de ces cas est dû à la production par les maire de deux permis d’occuper pour une seule parcelle ; le retrait des terrains par abus de pouvoir ; montage des faux dossiers par des spéculateurs avec la complicité des élus municipaux et des agents du domaine de l’Etat (faux permis, faux titres fonciers)

Le foncier est la mine d’or des élus locaux qui sont très souvent protégé par nos gouvernants et les partis politiques. Les maires sont les bailleurs de fonds de leur parti politique. Quant au Gouvernement, non seulement il est coupable de laisser faire cette corruption immobilière, mais il y participe aussi.

Un exemple parmi tant d’autre : Le décret N°09-190 P-RM du 4 Mais 2009 portant autorisation et déclaration d’utilité publique les travaux de réalisation de logement social sis à Tabacoro dans la commune de Kalaban-coro, cercle de Kati .

Par ce décret, le gouvernement exproprie 350ha 34a 67ca dont 270 ha de titres fonciers. Or il est dit dans l’article 13 de la constitution que : « le droit de propriété est garanti : Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation »

Nos gouvernants piétinent la constitution pour appuyer leur politique, pour accroître leur popularité et masquer leurs business, source d’enrichissement.

Pour construire des logements sociaux, ils expulsent sans prévenir et sans dédommagements les personnes qui sont le plus dans le besoin.

En outre, c’est tout le monde sauf les démunis qui bénéficieront de ces logements car selon les critères d’attribution, il faut avoir un salaire fixe, pourtant on sait que les personnes démunies n’ont pas de salaire.

C’est donc aux fonctionnaires et aux personnes proches du pouvoir que reviendront ces logements.

Tout cela entre dans le cadre stratégique pour la promotion de la pauvreté ; dont les facteurs sont : spoliation des champs, expropriation, déguerpissement, démolition, arrestation et licenciement.

Sur le plan international, tout est instrumentalisé pour nous maintenir au service du capital.

Nos dirigeants, par peur de n’être un jour victime du gel de leurs avoirs dans les banques extérieures sont devenus actionnaires dans les agences immobilières des banques de la place, dans les entreprises nationales et internationales.

Tous ces problèmes sont dus au système auquel nous sommes tous soumis aujourd’hui, qui est le capitalisme.

Depuis dix ans, les démunis expropriés s’organisent pour lutter contre cette injustice sociale. Plusieurs associations des victimes ont vu le jour, et se sont réunies en une fédération : UNION DES ASSOCIATIONS ET COORDINATIONS D’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA DEFENSE DES DROITS DES DEMUNIS (UCADDDD).

Cela a permis aux victimes de se mobiliser, de découvrir leurs droits, d’apprendre à les revendiquer tout en attirant l’attention du gouvernement par des actions, des forums, des marches ; en organisant des rencontres auprès des élus locaux des départements gouvernementaux et institutionnels .

L’Union se bat pour les droits des victimes (réparation de préjudice ; restitution, recasement, préservation des droits coutumiers, des droits privés et individuels). Elle suit les dossiers des victimes en procès, les débats et les sensibilisations dans les médias (presses parlés et écrites).

Elle participe auprès des autres associations des défenses des droits humains à des forums.

L’union entend mettre en place :

Des coopérations permettant le renforcement des capacités de défense des droits des démunis ;

Un réseau de communication, d’information, de sensibilisation et d’assistance juridique.

Elle compte réaliser des séances de formation pour le personnel des associations affiliées.

L’Union entend entreprendre une vaste campagne de sensibilisation sur les droits fonciers dans les différents quartiers de Bamako et à l’intérieur du Mali.

Elle compte mettre sur place une journée nationale pour le droit au logement au profit des victimes de la démolition.


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